Le classement d’un site en réserve naturelle constitue une mesure emblématique de protection de l’environnement en France. Si cette procédure vise avant tout à préserver des écosystèmes remarquables, elle soulève également des enjeux fonciers et juridiques majeurs pour les propriétaires concernés. Quelles sont les étapes de cette procédure? Quels effets concrets entraîne-t-elle sur les droits […]
En Droit Public, l’administration détient des prérogatives importantes, mais celles-ci sont encadrées. Lorsqu’un administré estime qu’une décision administrative lui porte préjudice, plusieurs types de recours s’offrent à lui. Ces recours peuvent être exercés dans un cadre amiable ou devant le juge administratif. Il est donc essentiel de comprendre les spécificités des différents recours disponibles pour […]
Obtenir un permis de construire en France est une démarche essentielle pour tout projet de construction, d’extension ou de rénovation importante. Il s’agit d’une autorisation administrative délivrée par la mairie, qui garantit la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Voici les étapes incontournables pour mener à bien cette procédure dans les règles de l’art. 1. […]