La responsabilité médicale constitue un enjeu majeur du système de santé, à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit de la santé. Elle vise à protéger les patients tout en encadrant les obligations des professionnels de santé. Cet article explore les différents aspects de la responsabilité médicale, ses fondements juridiques et […]
Le Pacte Civil de Solidarité, plus connu sous l’acronyme PACS, est une forme d’union civile créée par la loi du 15 novembre 1999. Il permet à deux personnes majeures, qu’elles soient de sexe différent ou de même sexe, d’organiser leur vie commune. Le PACS constitue ainsi une alternative au mariage, avec des droits et des […]
La succession d’un défunt est un mécanisme juridique permettant le transfert de son patrimoine à ses héritiers. Elle inclut aussi bien les biens matériels que les dettes. En France, ce processus est strictement encadré par le Code civil afin de protéger les droits des héritiers réservataires et d’assurer une répartition équitable des biens. La succession […]
En droit des contrats, la nullité d’un contrat désigne la sanction qui frappe un acte juridique ne respectant pas les conditions de validité prévues par la loi. Cette sanction entraîne la disparition rétroactive du contrat, comme s’il n’avait jamais existé. Comprendre les mécanismes de la nullité est essentiel pour les parties engagées dans une relation […]
Le phénomène des squats constitue une problématique juridique, sociale et sécuritaire en France. L’occupation illégale d’un bien immobilier par des squatteurs touche aussi bien les résidences principales que secondaires. Le cadre juridique encadrant ces situations a évolué au fil des années, notamment sous la pression de faits divers médiatisés. Quelles sont les conditions pour qu’un […]
La maltraitance des animaux domestiques constitue une infraction pénale en droit français. Ce sujet relève principalement du Droit pénal et du Droit rural, mais peut également mobiliser des éléments de Droit administratif et de Droit civil, notamment dans le cadre des responsabilités et indemnisations. À travers les textes, les sanctions et la jurisprudence, l’objectif est […]