Avec l’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA), de nouvelles questions juridiques émergent, notamment en matière de responsabilité civile. En cas de dommages causés par une IA, qui doit être tenu responsable? Cette problématique est au cœur des préoccupations juridiques contemporaines, tant en droit national qu’européen. L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle constitue un défi majeur pour […]
Avec la numérisation croissante des échanges, les contrats électroniques se sont imposés comme un pilier incontournable des relations commerciales, civiles et administratives. Que ce soit dans le cadre de transactions entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur, la signature électronique soulève des questions juridiques essentielles: Quelle est sa valeur juridique? Comment prouver son […]
La question de la responsabilité civile des parents pour les actes de leurs enfants mineurs soulève des enjeux importants en matière de réparation des dommages. Lorsqu’un enfant cause un préjudice, la victime peut-elle se retourner contre ses parents? En France, le Code civil encadre cette problématique à travers l’article 1242, alinéa 4, qui pose une […]
La clause pénale est un outil juridique très utilisé dans les contrats civils et commerciaux. Elle permet de prévoir à l’avance les conséquences financières en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une obligation contractuelle. Cette disposition vise à sécuriser les relations entre les parties et à limiter les litiges éventuels. Mais à quoi sert-elle réellement? […]
Le droit de rétention est une prérogative reconnue à une personne, le plus souvent un créancier, lui permettant de refuser la restitution d’un bien appartenant à autrui tant qu’une obligation à son égard n’a pas été satisfaite. Il s’agit donc d’une forme de garantie de fait, conférant un levier de pression sans qu’il ne soit […]
La résiliation d’un contrat peut intervenir dans de nombreuses situations, qu’il s’agisse de services téléphoniques, d’assurance, de bail d’habitation ou encore de contrats professionnels. Elle est encadrée par le Droit des contrats et, selon les cas, par le Droit de la consommation. Pour agir en toute légalité, il convient de respecter les conditions générales du […]