Escroqueries sur Internet: Quelle réponse pénale et comment s’en protéger?

image d'un hacker sur son ordinateur illustrant les escroqueries en ligne et les textes juridiques applicables.

La cybercriminalité de type escroquerie concerne l’ensemble des infractions commises par le biais des technologies de l’information et de la communication, visant à tromper une victime afin d’obtenir un avantage financier ou matériel. Ces escroqueries peuvent se manifester sous diverses formes: Phishing, arnaques aux faux sites bancaires, usurpation d’identité, vente frauduleuse de produits ou services […]

Colis endommagé, en retard ou jamais reçu: Quels sont vos droits?

Homme attendant le camion de livraison devant sa maison, illustrant un colis en retard ou une livraison problématique.

Lorsqu’une commande n’arrive pas comme prévu, qu’elle est abîmée, livrée en retard ou jamais reçue, le consommateur dispose de plusieurs droits. Ces situations relèvent principalement du Droit de la consommation et du Droit des contrats. La législation encadre précisément les obligations du vendeur et du transporteur afin de protéger l’acheteur. Livraison détériorée: Quels sont vos […]

Faux avis sur Internet: Détection, recours juridiques et prévention

Consommateur consultant des avis en ligne sur son ordinateur pour vérifier leur authenticité et éviter les faux avis.

Les avis en ligne influencent aujourd’hui la quasi-totalité des décisions d’achat. Que ce soit pour choisir un hôtel, un restaurant ou un produit, les consommateurs se fient souvent à ce que d’autres publient sur Internet. Pourtant, de nombreux avis sont biaisés, manipulés ou tout simplement faux. Ces pratiques trompeuses peuvent nuire gravement à la réputation […]

Recours après un achat immobilier: Comment faire valoir vos droits?

Façade d’une maison délabrée illustrant les vices cachés et les recours possibles après un achat immobilier.

L’achat d’un bien immobilier représente souvent un projet de vie. Pourtant, il arrive que des problèmes surviennent après la signature de l’acte: Vice caché, non-conformité du logement, erreur dans la surface ou encore dol. Face à une telle situation, l’acheteur dispose de plusieurs recours selon le profil du vendeur et la nature du préjudice subi. […]

Produits défectueux, Accidents de la route, Environnement: Les régimes spéciaux de responsabilité civile

Composition en trois parties illustrant différents régimes spéciaux de responsabilité civile : à gauche un médicament, au centre une voiture, à droite une usine émettant de la fumée.

La responsabilité civile constitue l’un des piliers du droit français. Elle impose à une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui. Cependant, face à certaines situations spécifiques, le régime classique s’est révélé insuffisant pour protéger efficacement les victimes. C’est alors qu’ont été instaurés des régimes spéciaux de responsabilité civile. Ils concernent notamment […]

Les obligations légales et fiscales des influenceurs sur les réseaux sociaux

Influenceuse créant du contenu sponsorisé et illustrant les obligations juridiques, fiscales et sociales liées à l’activité d’influence.

Depuis plusieurs années, les influenceurs occupent une place centrale dans la communication numérique. Grâce à leurs communautés, ils deviennent des relais puissants pour les marques, mais cette activité ne se limite pas à une simple passion. Elle entraîne de véritables obligations juridiques et encadrements spécifiques. Dans un contexte où la transparence est devenue essentielle, il […]

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