Les clauses abusives sont des dispositions contractuelles qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur. Ces clauses peuvent se retrouver dans une multitude de contrats, qu’il s’agisse de services bancaires, de télécommunications, de vente à distance ou encore de locations immobilières. Les repérer puis éventuellement les contester […]
Que ce soit pour des raisons de santé, des imprévus professionnels ou des changements de plan, la question de l’annulation d’un voyage est fréquente. Vols annulés, trains reprogrammés, hébergements non remboursables: la complexité des politiques de remboursement rend essentielle une bonne compréhension des droits des consommateurs. Cet article propose un tour d’horizon complet des options […]
La résiliation d’un contrat peut intervenir dans de nombreuses situations, qu’il s’agisse de services téléphoniques, d’assurance, de bail d’habitation ou encore de contrats professionnels. Elle est encadrée par le Droit des contrats et, selon les cas, par le Droit de la consommation. Pour agir en toute légalité, il convient de respecter les conditions générales du […]
À l’ère du commerce numérique, les plateformes de vente en ligne sont devenues un terrain propice aux escroqueries. Des prestations non réalisées aux sites frauduleux, les techniques employées sont variées et souvent difficiles à détecter pour un consommateur non averti. Il est donc essentiel de connaître les principaux types d’arnaques pour adopter les bons réflexes […]
Le commerce en ligne offre de nombreux avantages : rapidité, accessibilité, diversité des produits… Mais il arrive parfois qu’un achat effectué à distance ne convienne pas. Heureusement, la loi protège les consommateurs en leur accordant un droit de rétractation. Ce droit permet de revenir sur un achat sans avoir à se justifier. Voici comment en […]