Le nom et le prénom sont des éléments fondamentaux de l’identité d’une personne. Ils figurent sur l’ensemble des documents officiels et participent à l’affirmation de l’individualité. Dans certains cas, une personne peut souhaiter modifier son nom ou prénom pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles. En France, cette démarche est juridiquement encadrée et repose sur […]
La question de la responsabilité civile des parents pour les actes de leurs enfants mineurs soulève des enjeux importants en matière de réparation des dommages. Lorsqu’un enfant cause un préjudice, la victime peut-elle se retourner contre ses parents? En France, le Code civil encadre cette problématique à travers l’article 1242, alinéa 4, qui pose une […]
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable, représente aujourd’hui l’une des formes les plus courantes de séparation légale en France. Depuis la réforme de 2017, cette procédure s’est considérablement simplifiée, rendant l’intervention du juge non obligatoire dans la majorité des cas. Toutefois, malgré sa facilité apparente, ce type de divorce reste encadré par […]
Le mariage est une institution juridique centrale régie en France par les dispositions du Code civil. Sa validité repose sur plusieurs conditions de fond et de forme. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la nullité du mariage. Cet article a pour objectif de présenter ces règles de manière claire et structurée. Capacité à se […]