En droit français, le préjudice moral occupe une place essentielle parmi les différents types de dommages réparables. Il concerne la souffrance psychologique, la douleur morale ou encore l’atteinte à la réputation d’une personne. À la différence du préjudice matériel ou corporel, il n’implique pas nécessairement une perte financière ou physique mais repose sur la dimension […]
En droit français, les personnes incarcérées conservent un ensemble de droits fondamentaux. Leur détention ne signifie pas la perte de leur humanité ni de leur dignité. Le système pénitentiaire est encadré par le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence du Conseil d’État. Ces textes garantissent que chaque […]