En agriculture, l’accès à l’eau constitue un enjeu stratégique pour la production et la durabilité des exploitations. Les droits liés à l’eau sont régis par un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui encadrent les prélèvements, l’irrigation et les restrictions éventuelles. Ces droits visent à concilier les besoins agricoles, la préservation des ressources hydriques et […]
L’artificialisation des sols désigne la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier en espace bâti, imperméabilisé ou aménagé. En d’autres termes, c’est le processus par lequel un terrain perd ses fonctions naturelles au profit d’activités humaines: Logement, commerce, industrie ou infrastructures. Ce phénomène, souvent associé à l’urbanisation rapide, réduit la capacité des sols à absorber […]
La responsabilité civile constitue l’un des piliers du droit français. Elle impose à une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui. Cependant, face à certaines situations spécifiques, le régime classique s’est révélé insuffisant pour protéger efficacement les victimes. C’est alors qu’ont été instaurés des régimes spéciaux de responsabilité civile. Ils concernent notamment […]
La question des droits de chasse sur une propriété privée soulève des enjeux complexes en matière de Droit rural et de Droit de la propriété. Entre protection du droit de jouissance du propriétaire et encadrement légal de la chasse, la réglementation vise à trouver un équilibre entre intérêts individuels et collectifs. Comprendre ces règles est […]
En France, la préservation des zones humides fait partie intégrante des politiques environnementales. Toutefois, cette protection peut représenter un obstacle pour les propriétaires fonciers ou les porteurs de projets immobiliers. Lorsqu’un terrain est classé en zone humide, les possibilités de construction peuvent être sévèrement restreintes, voire totalement interdites. Dès lors, une question cruciale se pose: […]
Le bail rural constitue une forme spécifique de contrat de location foncière, encadrée par le Code rural et de la pêche maritime. Il lie un propriétaire (le bailleur) à un exploitant agricole (le preneur), qui utilise les terres ou bâtiments loués pour une activité agricole. Ce cadre juridique particulier vise à protéger à la fois […]