L’artificialisation des sols désigne la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier en espace bâti, imperméabilisé ou aménagé. En d’autres termes, c’est le processus par lequel un terrain perd ses fonctions naturelles au profit d’activités humaines: Logement, commerce, industrie ou infrastructures. Ce phénomène, souvent associé à l’urbanisation rapide, réduit la capacité des sols à absorber […]
En France, la préservation des zones humides fait partie intégrante des politiques environnementales. Toutefois, cette protection peut représenter un obstacle pour les propriétaires fonciers ou les porteurs de projets immobiliers. Lorsqu’un terrain est classé en zone humide, les possibilités de construction peuvent être sévèrement restreintes, voire totalement interdites. Dès lors, une question cruciale se pose: […]
Lorsqu’un bien immobilier est mis en vente, il peut faire l’objet d’une procédure particulière appelée droit de préemption urbain (DPU) communément appelé Droit de Préemption, même s’il existe dans les textes d’autres droits de préemption (SAFER, ZAD etc…). Ce mécanisme permet à la mairie, sous certaines conditions, de se substituer à l’acheteur pour acquérir en […]
Obtenir un permis de construire en France est une démarche essentielle pour tout projet de construction, d’extension ou de rénovation importante. Il s’agit d’une autorisation administrative délivrée par la mairie, qui garantit la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Voici les étapes incontournables pour mener à bien cette procédure dans les règles de l’art. 1. […]