L’autoédition est devenue une solution privilégiée pour les auteurs souhaitant publier leurs œuvres sans passer par un éditeur traditionnel. Mais quels droits possède réellement un auteur sur son œuvre lorsqu’il choisit cette voie? Cet article présente une vue d’ensemble des droits de l’auteur, des domaines concernés, des textes en vigueur, de la jurisprudence et des […]
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui résulte d’un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Elle constitue une alternative au licenciement et à la démission, permettant une séparation négociée et sécurisée juridiquement. Introduite en France par la loi du 25 juin 2008, elle vise […]
Lorsqu’une commande n’arrive pas comme prévu, qu’elle est abîmée, livrée en retard ou jamais reçue, le consommateur dispose de plusieurs droits. Ces situations relèvent principalement du Droit de la consommation et du Droit des contrats. La législation encadre précisément les obligations du vendeur et du transporteur afin de protéger l’acheteur. Livraison détériorée: Quels sont vos […]
Le travail en intérim, également appelé travail temporaire, est une relation tripartite qui lie le salarié intérimaire, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Ce régime particulier est encadré par le Code du travail et implique des droits et des obligations spécifiques pour chaque partie. Il convient d’en examiner les contours afin de comprendre les règles applicables […]
Avec la numérisation croissante des échanges, les contrats électroniques se sont imposés comme un pilier incontournable des relations commerciales, civiles et administratives. Que ce soit dans le cadre de transactions entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur, la signature électronique soulève des questions juridiques essentielles: Quelle est sa valeur juridique? Comment prouver son […]
Les clauses abusives sont des dispositions contractuelles qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur. Ces clauses peuvent se retrouver dans une multitude de contrats, qu’il s’agisse de services bancaires, de télécommunications, de vente à distance ou encore de locations immobilières. Les repérer puis éventuellement les contester […]