En droit français, le préjudice moral occupe une place essentielle parmi les différents types de dommages réparables. Il concerne la souffrance psychologique, la douleur morale ou encore l’atteinte à la réputation d’une personne. À la différence du préjudice matériel ou corporel, il n’implique pas nécessairement une perte financière ou physique mais repose sur la dimension […]
Les mécanismes d’intéressement des salariés (BSPCE, actions gratuites, stock-options etc…) sont des dispositifs visant à associer les employés aux performances de l’entreprise et à renforcer leur engagement. Ces instruments permettent aux salariés de bénéficier de gains financiers liés à la valorisation de l’entreprise et d’aligner les intérêts des collaborateurs avec ceux des actionnaires. Chaque mécanisme […]
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui résulte d’un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Elle constitue une alternative au licenciement et à la démission, permettant une séparation négociée et sécurisée juridiquement. Introduite en France par la loi du 25 juin 2008, elle vise […]
La rupture du contrat de travail par licenciement n’est pas une fatalité. En France, la loi encadre strictement les motifs et les procédures de licenciement. Lorsqu’un salarié estime que la décision de son employeur est injustifiée ou irrégulière, il peut contester le licenciement. Mais dans quelles conditions cela est-il possible? Quels sont les recours, les […]
Le changement d’affectation de poste d’un salarié est une question centrale en droit du travail. Entre pouvoir de direction de l’employeur et protection des droits du salarié, la législation encadre strictement ce type de modification. Il est donc essentiel de comprendre dans quelles conditions un changement de poste, de lieu, de qualification ou d’horaires est […]
Le licenciement abusif est une problématique récurrente dans le monde du travail. Un salarié qui fait face à une rupture de contrat injustifiée peut se retrouver démuni s’il ne connaît pas ses droits. Comprendre les mécanismes juridiques entourant le licenciement abusif est essentiel pour agir efficacement et obtenir réparation. Cet article vise à expliquer clairement […]