En droit français, le préjudice moral occupe une place essentielle parmi les différents types de dommages réparables. Il concerne la souffrance psychologique, la douleur morale ou encore l’atteinte à la réputation d’une personne. À la différence du préjudice matériel ou corporel, il n’implique pas nécessairement une perte financière ou physique mais repose sur la dimension […]
La cybercriminalité de type escroquerie concerne l’ensemble des infractions commises par le biais des technologies de l’information et de la communication, visant à tromper une victime afin d’obtenir un avantage financier ou matériel. Ces escroqueries peuvent se manifester sous diverses formes: Phishing, arnaques aux faux sites bancaires, usurpation d’identité, vente frauduleuse de produits ou services […]
Le test ADN en matière de filiation est un outil scientifique permettant de déterminer avec un haut degré de certitude les liens biologiques entre un parent et un enfant. Cette procédure a acquis une importance considérable dans le domaine juridique et familial, car elle peut avoir des conséquences directes sur les droits et obligations liés […]
La responsabilité civile des enseignants constitue un sujet juridique essentiel car elle touche directement à la sécurité des élèves et aux obligations associées à l’enseignement. Dans un établissement scolaire, chaque élève doit bénéficier d’une protection juridique contre les dommages pouvant survenir durant le temps scolaire. Toutefois, la question suivante se pose souvent: Qui est responsable […]
L’aide juridictionnelle est un dispositif essentiel du système judiciaire français. Elle permet aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes d’accéder à un avocat et à la justice sans avoir à supporter des frais trop élevés. Cette aide s’adresse aussi bien aux victimes qu’aux personnes mises en cause dans une procédure pénale. De quoi s’agit-il […]
Le secret des sources des journalistes est au cœur de la liberté d’expression et du droit à l’information. Il garantit que les professionnels de la presse puissent recueillir et diffuser des informations d’intérêt public sans craindre de révéler l’identité de leurs informateurs. Mais en quoi consiste ce secret? Comment est-il protégé? Et dans quels cas […]