Les avis en ligne influencent aujourd’hui la quasi-totalité des décisions d’achat. Que ce soit pour choisir un hôtel, un restaurant ou un produit, les consommateurs se fient souvent à ce que d’autres publient sur Internet. Pourtant, de nombreux avis sont biaisés, manipulés ou tout simplement faux. Ces pratiques trompeuses peuvent nuire gravement à la réputation […]
En droit français, les personnes incarcérées conservent un ensemble de droits fondamentaux. Leur détention ne signifie pas la perte de leur humanité ni de leur dignité. Le système pénitentiaire est encadré par le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence du Conseil d’État. Ces textes garantissent que chaque […]
Lorsqu’un couple se sépare, la question des enfants devient souvent l’enjeu le plus sensible. Le père, tout comme la mère, bénéficie de droits et de devoirs encadrés par le Droit de la famille. Cependant, dans la pratique, ces droits peuvent soulever de nombreuses interrogations: Quels sont les droits du père en cas de séparation? Comment […]
La cybercriminalité représente l’ensemble des infractions commises par le biais d’un système informatique ou visant un tel système. Cette notion englobe aussi bien les attaques techniques sophistiquées que les fraudes plus classiques adaptées au numérique. Face à l’expansion d’Internet et à l’interconnexion mondiale, la justice pénale doit sans cesse s’adapter. L’objectif est double: Protéger les […]
L’association de malfaiteurs est une infraction prévue par le Code pénal français. Elle désigne la participation volontaire à un groupement ou une entente en vue de préparer un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Contrairement à d’autres infractions, elle se caractérise par son aspect préventif: L’infraction est constituée avant même que […]
La responsabilité médicale constitue un enjeu majeur du système de santé, à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit de la santé. Elle vise à protéger les patients tout en encadrant les obligations des professionnels de santé. Cet article explore les différents aspects de la responsabilité médicale, ses fondements juridiques et […]