L’injure publique est une infraction prévue par la loi française dans le cadre du droit de la presse. Elle se caractérise par une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis mais qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Cette infraction est codifiée […]
Le juge d’instruction occupe une place centrale dans la procédure pénale française. Il est chargé de diriger l’enquête lorsqu’une affaire présente une certaine complexité ou une gravité particulière. Son rôle consiste à rechercher la vérité, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Mais quelles sont ses missions exactes, quels pouvoirs détient-il et quelles limites […]
En France, le système judiciaire prévoit que l’action publique peut être engagée par le procureur de la République, même lorsqu’aucune plainte de la victime ou de sa famille n’a été déposée. Cette possibilité répond à l’intérêt général et à la protection de l’ordre public. Elle relève principalement du Droit pénal et de la Procédure Pénale. […]
La question du cumul de plusieurs contrats de travail revient régulièrement, notamment dans un contexte économique où de nombreux salariés cherchent à diversifier leurs sources de revenus. Le Code du travail encadre strictement cette situation afin de protéger à la fois la santé du salarié et les intérêts de l’employeur. Cet article fait le point […]
Être victime d’une agression est une épreuve difficile. Qu’il s’agisse d’une agression physique, verbale, sexuelle ou d’un vol avec violence, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir justice. Porter plainte est un acte juridique qui permet de déclencher une enquête et de protéger vos intérêts. Cet article détaille […]
En matière pénale, la responsabilité des juges est un sujet sensible qui suscite régulièrement le débat public. Lorsque survient une erreur d’appréciation sur la dangerosité d’un prévenu ou qu’une remise en liberté est suivie de nouveaux crimes ou délits, la question se pose: Les juges doivent-ils être tenus pour responsables? Cette problématique touche à la […]