L’association de malfaiteurs est une infraction prévue par le Code pénal français. Elle désigne la participation volontaire à un groupement ou une entente en vue de préparer un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Contrairement à d’autres infractions, elle se caractérise par son aspect préventif: L’infraction est constituée avant même que […]
Le juge d’instruction occupe une place centrale dans la procédure pénale française. Il est chargé de diriger l’enquête lorsqu’une affaire présente une certaine complexité ou une gravité particulière. Son rôle consiste à rechercher la vérité, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Mais quelles sont ses missions exactes, quels pouvoirs détient-il et quelles limites […]
En France, le système judiciaire prévoit que l’action publique peut être engagée par le procureur de la République, même lorsqu’aucune plainte de la victime ou de sa famille n’a été déposée. Cette possibilité répond à l’intérêt général et à la protection de l’ordre public. Elle relève principalement du Droit pénal et de la Procédure Pénale. […]
Être victime d’une agression est une épreuve difficile. Qu’il s’agisse d’une agression physique, verbale, sexuelle ou d’un vol avec violence, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir justice. Porter plainte est un acte juridique qui permet de déclencher une enquête et de protéger vos intérêts. Cet article détaille […]
En matière pénale, la responsabilité des juges est un sujet sensible qui suscite régulièrement le débat public. Lorsque survient une erreur d’appréciation sur la dangerosité d’un prévenu ou qu’une remise en liberté est suivie de nouveaux crimes ou délits, la question se pose: Les juges doivent-ils être tenus pour responsables? Cette problématique touche à la […]
La justice pénale des mineurs en France repose sur des principes distincts de ceux applicables aux majeurs. Elle allie protection, éducation et sanction. La législation cherche avant tout à favoriser la réinsertion sociale de l’enfant ou de l’adolescent en conflit avec la loi. Ce régime particulier est régi principalement par l’ordonnance du 2 février 1945, […]