Le recours à la prison n’est plus l’unique réponse pénale dans le système judiciaire français. Diverses sanctions alternatives à l’emprisonnement ont été mises en place afin d’éviter l’encombrement carcéral et de favoriser la réinsertion. Parmi elles: Le travail d’intérêt général (TIG), le sursis probatoire, l’amende pénale ou encore les stages de sensibilisation. Mais comment ces […]
Le secret professionnel de l’avocat constitue l’un des piliers essentiels de la profession. Il garantit une relation de confiance absolue entre l’avocat et son client. Ce principe fondamental s’inscrit au cœur du Droit pénal, du Droit de la procédure ainsi que du Droit de la déontologie des professions juridiques. L’avocat, dans l’exercice de ses fonctions, […]
Les violences volontaires constituent une infraction pénale grave, d’autant plus lorsqu’elles ont des conséquences corporelles sur la victime. Le Code pénal français opère une distinction essentielle entre les violences ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail (ITT) de moins de 8 jours et celles ayant causé une ITT supérieure ou égale à 8 jours. Cette […]
La garde à vue constitue une mesure judiciaire permettant de retenir une personne suspectée d’avoir commis une infraction. Encadrée par le Code de procédure pénale, elle représente un moment crucial de l’enquête, pendant lequel les droits fondamentaux du suspect doivent être respectés. Sa finalité est double: Permettre aux enquêteurs de recueillir des éléments utiles à […]
Le doxxing est une pratique numérique devenue tristement célèbre en raison de ses conséquences parfois dramatiques. Elle a notamment été mise en lumière à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, enseignant en France, dont les informations personnelles avaient été divulguées en ligne. Cette exposition volontaire d’une personne sur Internet soulève des problématiques majeures en […]
L’aide juridictionnelle permet à toute personne disposant de faibles ressources de faire valoir ses droits devant les juridictions pénales: Les honoraires d’avocat, les frais d’expertise ou de procédure sont pris en charge partiellement ou totalement par l’État. Ce mécanisme vise à garantir l’égalité d’accès à la justice pour tous, conformément aux principes fondamentaux du droit […]