Les droits de la défense occupent une place centrale dans toute procédure pénale. Leur respect conditionne non seulement la légitimité du procès, mais aussi la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Ce cadre juridique garantit que toute personne poursuivie puisse faire valoir ses arguments dans des conditions équitables. Introduction: Pourquoi les droits de la […]
La procédure pénale française repose sur une organisation stricte visant à encadrer le traitement des infractions de manière équitable et rigoureuse. Chaque étape, du dépôt de plainte à l’exécution du jugement, est pensée pour concilier les impératifs de sécurité publique et le respect des droits fondamentaux. Cette structure garantit une justice pénale à la fois […]