La maltraitance des animaux domestiques constitue une infraction pénale en droit français. Ce sujet relève principalement du Droit pénal et du Droit rural, mais peut également mobiliser des éléments de Droit administratif et de Droit civil, notamment dans le cadre des responsabilités et indemnisations. À travers les textes, les sanctions et la jurisprudence, l’objectif est […]