Le Bail Rural: Droits et obligations du preneur et du bailleur

droit privé bail rural

Le bail rural constitue une forme spécifique de contrat de location foncière, encadrée par le Code rural et de la pêche maritime. Il lie un propriétaire (le bailleur) à un exploitant agricole (le preneur), qui utilise les terres ou bâtiments loués pour une activité agricole. Ce cadre juridique particulier vise à protéger à la fois […]

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