Les Droits du Détenu en France

Détenu dans sa cellule, des droits du détenu en matière de santé, famille, religion et sécurité en prison

En droit français, les personnes incarcérées conservent un ensemble de droits fondamentaux. Leur détention ne signifie pas la perte de leur humanité ni de leur dignité. Le système pénitentiaire est encadré par le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence du Conseil d’État. Ces textes garantissent que chaque […]

error: Content is protected !!