L’injure publique est une infraction prévue par la loi française dans le cadre du droit de la presse. Elle se caractérise par une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis mais qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Cette infraction est codifiée […]
Le mariage est une institution juridique centrale régie en France par les dispositions du Code civil. Sa validité repose sur plusieurs conditions de fond et de forme. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la nullité du mariage. Cet article a pour objectif de présenter ces règles de manière claire et structurée. Capacité à se […]