Le bail rural constitue une forme spécifique de contrat de location foncière, encadrée par le Code rural et de la pêche maritime. Il lie un propriétaire (le bailleur) à un exploitant agricole (le preneur), qui utilise les terres ou bâtiments loués pour une activité agricole. Ce cadre juridique particulier vise à protéger à la fois […]
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