L’artificialisation des sols en France: Cadre légal, enjeux et limites

Trois maisons modernes en construction dans un lotissement situé en pleine campagne illustrant le problème d'artificialisation des sols.

L’artificialisation des sols désigne la transformation d’un sol naturel, agricole ou forestier en espace bâti, imperméabilisé ou aménagé. En d’autres termes, c’est le processus par lequel un terrain perd ses fonctions naturelles au profit d’activités humaines: Logement, commerce, industrie ou infrastructures. Ce phénomène, souvent associé à l’urbanisation rapide, réduit la capacité des sols à absorber […]

Zones Humides et Interdictions de Construction: Quel recours possible?

lois et règlements sur les constructions en zones humides

En France, la préservation des zones humides fait partie intégrante des politiques environnementales. Toutefois, cette protection peut représenter un obstacle pour les propriétaires fonciers ou les porteurs de projets immobiliers. Lorsqu’un terrain est classé en zone humide, les possibilités de construction peuvent être sévèrement restreintes, voire totalement interdites. Dès lors, une question cruciale se pose: […]

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