En agriculture, l’accès à l’eau constitue un enjeu stratégique pour la production et la durabilité des exploitations. Les droits liés à l’eau sont régis par un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui encadrent les prélèvements, l’irrigation et les restrictions éventuelles. Ces droits visent à concilier les besoins agricoles, la préservation des ressources hydriques et […]
Le classement d’un site en réserve naturelle constitue une mesure emblématique de protection de l’environnement en France. Si cette procédure vise avant tout à préserver des écosystèmes remarquables, elle soulève également des enjeux fonciers et juridiques majeurs pour les propriétaires concernés. Quelles sont les étapes de cette procédure? Quels effets concrets entraîne-t-elle sur les droits […]