En droit français, les personnes incarcérées conservent un ensemble de droits fondamentaux. Leur détention ne signifie pas la perte de leur humanité ni de leur dignité. Le système pénitentiaire est encadré par le Code de procédure pénale, la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence du Conseil d’État. Ces textes garantissent que chaque […]
Le recours à la prison n’est plus l’unique réponse pénale dans le système judiciaire français. Diverses sanctions alternatives à l’emprisonnement ont été mises en place afin d’éviter l’encombrement carcéral et de favoriser la réinsertion. Parmi elles: Le travail d’intérêt général (TIG), le sursis probatoire, l’amende pénale ou encore les stages de sensibilisation. Mais comment ces […]