L’aide juridictionnelle permet à toute personne disposant de faibles ressources de faire valoir ses droits devant les juridictions pénales: Les honoraires d’avocat, les frais d’expertise ou de procédure sont pris en charge partiellement ou totalement par l’État. Ce mécanisme vise à garantir l’égalité d’accès à la justice pour tous, conformément aux principes fondamentaux du droit […]
La procédure pénale française repose sur une organisation stricte visant à encadrer le traitement des infractions de manière équitable et rigoureuse. Chaque étape, du dépôt de plainte à l’exécution du jugement, est pensée pour concilier les impératifs de sécurité publique et le respect des droits fondamentaux. Cette structure garantit une justice pénale à la fois […]