En France, le système judiciaire prévoit que l’action publique peut être engagée par le procureur de la République, même lorsqu’aucune plainte de la victime ou de sa famille n’a été déposée. Cette possibilité répond à l’intérêt général et à la protection de l’ordre public. Elle relève principalement du Droit pénal et de la Procédure Pénale. […]
La procédure pénale française repose sur une organisation stricte visant à encadrer le traitement des infractions de manière équitable et rigoureuse. Chaque étape, du dépôt de plainte à l’exécution du jugement, est pensée pour concilier les impératifs de sécurité publique et le respect des droits fondamentaux. Cette structure garantit une justice pénale à la fois […]