La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui résulte d’un accord mutuel entre l’employeur et le salarié. Elle constitue une alternative au licenciement et à la démission, permettant une séparation négociée et sécurisée juridiquement. Introduite en France par la loi du 25 juin 2008, elle vise […]
La rupture abusive de contrat est une notion centrale en droit des obligations. Elle concerne la rupture d’un contrat par l’une des parties sans motif légitime ou sans respecter les conditions prévues par la loi ou par le contrat lui-même. Cette rupture peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour la partie qui subit la […]