L’aide juridictionnelle est un dispositif essentiel du système judiciaire français. Elle permet aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes d’accéder à un avocat et à la justice sans avoir à supporter des frais trop élevés. Cette aide s’adresse aussi bien aux victimes qu’aux personnes mises en cause dans une procédure pénale. De quoi s’agit-il […]
En France, le système judiciaire prévoit que l’action publique peut être engagée par le procureur de la République, même lorsqu’aucune plainte de la victime ou de sa famille n’a été déposée. Cette possibilité répond à l’intérêt général et à la protection de l’ordre public. Elle relève principalement du Droit pénal et de la Procédure Pénale. […]
Longtemps relégué au second plan dans le système judiciaire français, le droit des victimes a connu une profonde transformation au fil des siècles. De la simple reconnaissance du préjudice à la mise en place de dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation, cette branche du Droit pénal s’est étoffée pour mieux répondre aux besoins des personnes affectées par […]